1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site bartbd.art par Julien « Bart » Bartolo, auteur et éditeur indépendant.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bandes dessinées, tirages, illustrations, originaux et produits dérivés proposés à la vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Informations légales

Vendeur : Julien « Bart » Bartolo
Statut : Auteur-éditeur indépendant (micro-entrepreneur)
Adresse : Martigues 13
SIRET : 799 991 849 00024
E-mail : bart@bartbd.art

Le site est hébergé par : Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

Bandes dessinées (auto-éditées ou publiées),
Tirages limités,
Illustrations, planches originales,
Produits dérivés (si applicable).

Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photos et visuels sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il a rempli son panier, accepté les présentes CGV et réglé le montant total via le système de paiement proposé sur le site.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par :

Carte bancaire,
PayPal,
Autres moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

7. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine
Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de [5 jours ouvrés] après paiement.
Transport : Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exceptions : ne peuvent pas être retournés ni remboursés :

les livres, planches, tirages ou originaux personnalisés ou dédicacés,
les créations réalisées sur demande spécifique.

9. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client renvoie les produits à ses frais et en parfait état.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de tout problème indépendant de sa volonté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Les bandes dessinées, planches originales, illustrations et contenus proposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [Ton e-mail].
Ces données ne seront jamais revendues à des tiers.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux compétents.